J.O. 220 du 22 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEI0710060V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF ISO 15592-3. - Date de clôture : 25 octobre 2007. - Tabac à rouler et objets confectionnés à partir de ce type de tabac. - Méthodes d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse. - Partie 3 : dosage de la matière particulaire totale des objets à fumer au moyen d'une machine à fumer analytique de routine, préparation pour le dosage de l'eau et de la nicotine, et calcul de la matière particulaire anhydre et exempte de nicotine (indice de classement : V37-043-3PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 61400-3. - Date de clôture : 22 octobre 2007. - Eoliennes. - Partie 3 : exigences de conception pour les éoliennes en mer (indice de classement : C57-700-3PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 1857/A1. - Date de clôture : 10 septembre 2007. - Conduits de fumée. - Composants. - Conduits intérieurs en béton (indice de classement : P51-322/A1PR).

PR NF DTU 58.1 P1-1. - Date de clôture : 31 octobre 2007. - Travaux de bâtiment. - Plafonds suspendus modulaires. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P68-203-1-1PR).

PR NF DTU 58.1 P1-2. - Date de clôture : 31 octobre 2007. - Travaux de bâtiment. - Plafonds suspendus modulaires. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P68-203-1-2PR).

PR NF DTU 58.1 P2. - Date de clôture : 31 octobre 2007. - Travaux de bâtiment. - Plafonds suspendus modulaires. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (CCS) (indice de classement : P68-203-2PR).

PR NF EN 14064-1. - Date de clôture : 10 octobre 2007. - Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Isolation thermique formée sur chantier à base de laine minérale (MW). - Partie 1 : spécification des produits en vrac avant la mise en place (indice de classement : P75-431-1PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 3636. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Vis à tête cylindrique, réduite, à empreinte cruciforme déportée, à tige réduite, à filetage long, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286), argentées. - Classification : 900 MPa/650 °C (indice de classement : L24-177PR).

PR NF EN 3717. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Tubes. - Sélection pour circuits de fluide pour application moteurs (indice de classement : L43-111PR).

PR NF EN 3630. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Raccords à bride droits pour tubes de 0,8 mm d'épaisseur (indice de classement : L43-230PR).

PR NF EN 3631. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Raccords à bride à 90°. - Etanchéité par joint torique pour tubes de 0,8 mm d'épaisseur (indice de classement : L43-231PR).

PR NF EN 3633. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Série aérospatiale. - Trous d'implantation pour raccords à bride (indice de classement : L43-232PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN ISO 14122-1. - Date de clôture : 23 septembre 2007. - Sécurité des machines. - Moyens d'accès permanents aux machines. - Partie 1 : choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux (indice de classement : E85-001PR).

PR NF EN ISO 14122-2. - Date de clôture : 23 septembre 2007. - Sécurité des machines. - Moyens d'accès permanents aux machines. - Partie 2 : plates-formes de travail et passerelles (indice de classement : E85-002PR).

PR NF EN ISO 14122-4. - Date de clôture : 23 septembre 2007. - Sécurité des machines. - Moyens d'accès permanents aux machines. - Partie 4 : échelles fixes (indice de classement : E85-004PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN ISO 12401. - Date de clôture : 5 novembre 2007. - Petits navires. - Harnais de sécurité de pont et sauvegardes de harnais. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : J95-060PR).

PR NF P90-100. - Date de clôture : 7 octobre 2007. - Sols sportifs. - Pistes d'athlétisme et aires d'élan avec revêtement de surface en matériau synthétique. - Exigences de construction et contrôles (indice de classement : P90-100PR).

PR NF P90-110. - Date de clôture : 7 octobre 2007. - Sols sportifs. - Terrains de tennis. - Conditions de réalisation et d'entretien (indice de classement : P90-110PR).

PR NF P90-112. - Date de clôture : 7 octobre 2007. - Sols sportifs. - Terrains de grands jeux en gazon synthétique. - Conditions de réalisation (indice de classement : P90-112PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF EN ISO 17201-5. - Date de clôture : 10 octobre 2007. - Acoustique. - Bruit des stands de tir. - Partie 5 : gestion du bruit (indice de classement : S31-172-5PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF E85-013. - Date de clôture : 23 septembre 2007. - Eléments d'installations industrielles. - Moyens d'accès permanents. - Choix d'un moyen d'accès (indice de classement : E85-013PR).

PR NF E85-014. - Date de clôture : 23 septembre 2007. - Eléments d'installations industrielles. - Moyens d'accès permanents. - Passerelles et plates-formes de travail (indice de classement : E85-014PR).

PR NF E85-015. - Date de clôture : 23 septembre 2007. - Eléments d'installations industrielles. - Moyens d'accès permanents. - Escaliers, échelles à marches et garde-corps (indice de classement : E85-015PR).

PR NF E85-016. - Date de clôture : 23 septembre 2007. - Eléments d'installations industrielles. - Moyens d'accès permanents. - Echelles fixes (indice de classement : E85-016PR).

PR NF EN ISO 8254-1. - Date de clôture : 5 novembre 2007. - Papiers et cartons. - Détermination du brillant spéculaire. - Partie 1 : brillant à 75 degrés avec un faisceau convergent, méthode TAPPI (indice de classement : Q03-101-1PR).

PR NF EN ISO 638. - Date de clôture : 10 septembre 2007. - Papiers, cartons et pâtes. - Détermination de la teneur en matières sèches. - Méthode par séchage à l'étuve (indice de classement : T12-011PR).

PR NF ISO 25179. - Date de clôture : 7 septembre 2007. - Adhésifs. - Détermination de la solubilité des adhésifs sensibles à la pression, solubles dans l'eau ou dans les alcalis (indice de classement : T76-339PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.